Actualités du permis de conduire  (mars 2024)

Évolutions du permis de conduire :

• Introduction du permis de conduire numérique sur smartphone dès 2024.
• Passage de l’épreuve pratique autorisé dès 17 ans.
• Possibilité de financer le permis moto via le CPF à partir du 12 janvier 2024, sous certaines conditions.
• Sanction d’une amende pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h, sans perte de points.
• Transition vers une assurance numérique auparavant identifiable par une vignette verte à partir du 1er avril 2024.

Services numériques liés au permis de conduire :

• France Identité : Plateforme pour la dématérialisation du permis de conduire. https://france-identite.gouv.fr/
• LegiPermis : Informations sur les stages de récupération de points agréés par la préfecture de l’Isère disponibles à proximité de Sonnay. https://www.legipermis.com/stages-points/isere/38150-ville-sous-anjou-salaise-sur-sanne.html
• France Titres : Portail des services numériques pour les documents officiels (identité, permis, etc.) et les démarches d’immatriculation de son véhicule. https://ants.gouv.fr/

Déclaration des occupants de bien immobiliers

Depuis janvier 2023 un nouveau service est mis en ligne pour permettre aux propriétaires de se conformer à la loi et déclarer l’identité des occupants de leurs biens immobiliers.

Comment je déclare : sur impots.gouv.fr
– Si vous êtes un particulier : connectez vous sur votre espace particulier – Biens immobiliers
– Si vous êtes un professionnel : rendez-vous sur votre espace professionnel – Démarches – Gérer mes biens immobiliers

Date limite de déclaration repoussée au 31/07/2023

DECLARER SES BIENS IMMOBILIERS_page-0001

Besoin d’aide pour vos démarches administratives et numériques, voici les permanences du Bus France Services pour les mois de juin/juillet/août et septembre tous les jeudis matin de 9h à 12h sur la place d’Agnin (devant l’ancien système de pesée).

Vous trouverez aussi la plaquette ci-jointe réalisée par la Communauté de communes concernant les permanences des Bus France Services sur le territoire :

France Services

Bus France Service

 La direction générale des Finances Publiques s’associe au réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité. Réglez vos impôts, amendes ou factures de service public directement chez votre buraliste.
Effectuez vos paiements en espèces, jusqu’à 300 € et par carte bancaire.

Sur le territoire EBER, vous pouvez vous rendre à :
Beaurepaire : Tabac presse le Gemo – 24 rue de la République
Le Péage-de-Roussillon : tabac presse – 100 rue de la République
Roussillon : tabac – 17 avenue Jean Jaurès / tabac Rigoudy – 1 grande rue
Saint-Maurice-l’Exil : super Givray – 22 rue Jules Guesde
Sonnay : bar Le Petit Glacier – 10 route des sables

La liste mise à jour régulièrement pour obtenir toutes les informations, rendez-vous sur https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite

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Dossier

Recrutement dans la fonction publique

Vérifié le 30/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Il existe 3 fonctions publiques  : la fonction publique d'État, la fonction publique territoriale (communes, départements, régions) et la fonction publique hospitalière. Des fonctionnaires, des contractuels et, dans certains cas, des intérimaires y exercent leurs fonctions liées à une mission de service public.

Recrutement d'un fonctionnaire

• Concours de la fonction publique
• Recrutement sans concours en catégorie C
• Condition d'accès réservée aux personnes handicapées
• Accès à la fonction publique par la voie du Pacte

Recrutement d'un contractuel

• Dans la fonction publique d'État (FPE)
• Dans la fonction publique territoriale (FPT)
• Dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Services en ligne et formulaires

• Choisir le service public - Offres d'emploi de la fonction publique

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Secteur public : qu'est-ce que l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés ?

• Qu'est-ce que le contrat de projet dans la fonction publique ?

• Un étranger peut-il travailler dans la fonction publique française ?

• Peut-on s'absenter pour passer un concours ?

• Un étudiant peut-il faire un stage dans la fonction publique ?

• Qu'est-ce qu'un vacataire dans la fonction publique ?

• Nomination du stagiaire de la fonction publique : quelle reprise d'ancienneté ?

• Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? 

• Peut-on devenir fonctionnaire sans passer de concours ?

• Apprentissage dans la fonction publique : quelles sont les règles ?

Et aussi

• Carrière dans la fonction publique

  Travail - Formation

• Rémunération dans la fonction publique

  Travail - Formation

• Conditions de travail dans la fonction publique

  Travail - Formation

Pour en savoir plus

• Site des concours et recrutements de l'État (Score)

  Ministère chargé de la fonction publique

• Fonction publique : une diversité de métiers

  Office national d'information sur les enseignements et les professions (Onisep)

• Répertoire interministériel des métiers de l'État

  Ministère chargé de la fonction publique

• Répertoire des métiers de la fonction publique territoriale

  Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

• Période de professionnalisation

  Association nationale pour la formation du personnel hospitalier (ANFH)

• Avis de recrutement sans concours dans la fonction publique d'État

  Ministère chargé de la fonction publique

• Portail de l'emploi des Centres de gestion de la fonction publique territoriale et du CNFPT

  Fédération nationale des centres de gestion de la fonction publique territoriale (FNCDG)

• Offres d'emploi dans la fonction publique hospitalière

  Fédération hospitalière de France

• Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) : offres d'emploi

  Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)

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