France Titres : Portail des services numériques pour les documents officiels (identité, permis, etc.) et les démarches d’immatriculation de son véhicule. https://ants.gouv.fr/
Déclaration des occupants de bien immobiliers
Depuis janvier 2023 un nouveau service est mis en ligne pour permettre aux propriétaires de se conformer à la loi et déclarer l’identité des occupants de leurs biens immobiliers.
Comment je déclare : sur impots.gouv.fr
– Si vous êtes un particulier : connectez vous sur votre espace particulier – Biens immobiliers
– Si vous êtes un professionnel : rendez-vous sur votre espace professionnel – Démarches – Gérer mes biens immobiliers
Date limite de déclaration repoussée au 31/07/2023
Besoin d’aide pour vos démarches administratives et numériques, voici les permanences du Bus France Services pour les mois de juin/juillet/août et septembre tous les jeudis matin de 9h à 12h sur la place d’Agnin (devant l’ancien système de pesée).
Vous trouverez aussi la plaquette ci-jointe réalisée par la Communauté de communes concernant les permanences des Bus France Services sur le territoire :
La direction générale des Finances Publiques s’associe au réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité. Réglez vos impôts, amendes ou factures de service public directement chez votre buraliste.
Effectuez vos paiements en espèces, jusqu’à 300 € et par carte bancaire.
Sur le territoire EBER, vous pouvez vous rendre à :
Beaurepaire : Tabac presse le Gemo – 24 rue de la République
Le Péage-de-Roussillon : tabac presse – 100 rue de la République
Roussillon : tabac – 17 avenue Jean Jaurès / tabac Rigoudy – 1 grande rue
Saint-Maurice-l’Exil : super Givray – 22 rue Jules Guesde Sonnay : bar Le Petit Glacier – 10 route des sables
Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous avez un numéro de sécurité sociale
Vous n'avez pas de numéro de sécurité sociale
Vous êtes étudiant français, européen (EEE et Suisse) ou d'une autre nationalité et vous possédez un numéro de sécurité sociale ? La démarche à suivre varie selon que vous soyez ou non déjà rattaché à un organisme de protection sociale (exemples : caisse primaire d'assurance maladie, Mutualité sociale agricole).
Si vous vous inscrivez pour la première fois dans un établissement d'enseignement supérieur, vous ne changez pas de régime obligatoire d'assurance maladie (régime général, MSA ...). En pratique, le régime est souvent celui de vos parents. Il en sera de même l'année qui suit.
Vous avez droit au remboursement de vos soins en cas de maladie ou de maternité.
Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé. Pour cela, vous avez le choix entre :
si vous bénéficiez d'une aide d'urgence annuelle, vous avez droit à la C2S à titre personnel.
À 18 ans, vous devenez un « assuré autonome ».
Dans les mois suivant votre anniversaire, votre CPAM vous envoie un courrier postal. Ce courrier signale que vous bénéficiez désormais de la prise en charge de vos soins sous votre propre numéro de sécurité sociale. Il vous invite à créer votre propre compte ameli.
Cas particulier : vous avez 16 ans
Toutefois, à 16 ans, vous pouvez demander à être assuré sur demande à votre caisse d'assurance maladie.
Pour cela, vous devez remplir le formulaire cerfa n°15680.
Formulaire Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité
La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Pour cela, vous remplissez le formulaire cerfa n°15763 en joignant les documents mentionnées au verso.
Formulaire Demander l'ouverture des droits à l'assurance maladie
Si vous êtes ressortissant de l'Espace économique européen ou de la Suisse et venez étudier en France, vous êtes considéré comme en séjour temporaire et devez être affilié au régime d'assurance maladie de votre pays d'origine.
Si vous n'avez pas de CEAM mais que vous avez le formulaire S1, inscrivez-vous sur le site etudiant-etranger.ameli.fr. Il en est de même si vous n'avez aucun de ces 2 documents.
Service en ligne Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale
La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Si vous êtes étudiant étranger, vous êtes couvert par la protection universelle maladie (Puma).
La Puma garantit à toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et de manière continue tout au long de la vie.
Vous devez demander votre affiliation à la sécurité sociale en vous inscrivant sur le site etudiant-etranger.ameli.fr.
Service en ligne Inscription d'un étudiant étranger à la Sécurité Sociale
Vous pouvez être couvert par la convention bilatérale de sécurité sociale signée par votre pays et la France.
Demandez avant votre départ à votre caisse d'assurance maladie le formulaire nécessaire pour le remettre à la CPAM de votre lieu de résidence en France.
Nous n'utilisons pas directement de cookies (non obligatoires) pour notre site internet. Cependant, certains services tiers (Météo France, réseaux sociaux) utilisent des cookies permettant de visualiser des informations, ou d’afficher des flux. Si vous souhaitez conserver un aperçu fidèle, cliquez sur "Tout accepter ». Les cookies seront déposés sur votre terminal lors de votre navigation. Si vous cliquez sur « refuser », ces cookies ne seront pas déposés. Votre choix est conservé pendant 12 mois. N'hésitez pas à cliquer sur "En savoir plus" pour découvrir en détails notre politique sur les cookies.
Nous vous souhaitons une bonne navigation sur notre site communal.
Tout accepterTout refuserEn savoir plus
La direction générale des Finances Publiques s’associe au réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité. Réglez vos impôts, amendes ou factures de service public directement chez votre buraliste.
