Droits et démarches

Actualités du permis de conduire  (mars 2024)

Évolutions du permis de conduire :

  • Introduction du permis de conduire numérique sur smartphone dès 2024.
  • Passage de l’épreuve pratique autorisé dès 17 ans.
  • Possibilité de financer le permis moto via le CPF à partir du 12 janvier 2024, sous certaines conditions.
  • Sanction d’une amende pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h, sans perte de points.
  • Transition vers une assurance numérique auparavant identifiable par une vignette verte à partir du 1er avril 2024.

Services numériques liés au permis de conduire :

 

Déclaration des occupants de bien immobiliers

Depuis janvier 2023 un nouveau service est mis en ligne pour permettre aux propriétaires de se conformer à la loi et déclarer l’identité des occupants de leurs biens immobiliers.

Comment je déclare : sur impots.gouv.fr
– Si vous êtes un particulier : connectez vous sur votre espace particulier – Biens immobiliers
– Si vous êtes un professionnel : rendez-vous sur votre espace professionnel – Démarches – Gérer mes biens immobiliers

Date limite de déclaration repoussée au 31/07/2023


Besoin d’aide pour vos démarches administratives et numériques, voici les permanences du Bus France Services pour les mois de juin/juillet/août et septembre tous les jeudis matin de 9h à 12h sur la place d’Agnin (devant l’ancien système de pesée).

Vous trouverez aussi la plaquette ci-jointe réalisée par la Communauté de communes concernant les permanences des Bus France Services sur le territoire :


 

 La direction générale des Finances Publiques s’associe au réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité. Réglez vos impôts, amendes ou factures de service public directement chez votre buraliste.
Effectuez vos paiements en espèces, jusqu’à 300 € et par carte bancaire.

Sur le territoire EBER, vous pouvez vous rendre à :
Beaurepaire : Tabac presse le Gemo – 24 rue de la République
Le Péage-de-Roussillon : tabac presse – 100 rue de la République
Roussillon : tabac – 17 avenue Jean Jaurès / tabac Rigoudy – 1 grande rue
Saint-Maurice-l’Exil : super Givray – 22 rue Jules Guesde
Sonnay : bar Le Petit Glacier – 10 route des sables

La liste mise à jour régulièrement pour obtenir toutes les informations, rendez-vous sur https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite

 

 

 

 

 

 

 

Question-réponse

Quel est le calendrier des vacances scolaires 2023-2024, 2024-2025, 2025-2026 ?

Vérifié le 09/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vacances scolaires 2023-2024 : métropole
Vacances scolaires 2023-2024 : métropole

Métropole

Vacances scolaires 2023-2024

Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers

Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg

Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles

Corse

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Dans les zones A, B et C, les élèves n'auront pas classe le vendredi 10 mai 2024 et le samedi 11 mai 2024.

Retrouvez le calendrier scolaire de votre département sur le simulateur de Service-Public.fr.

Zone A

Zone B

Zone C

Corse

Rentrée des élèves

Lundi 4 septembre 2023

Mardi 5 septembre 2023

Vacances de la Toussaint

Du samedi 21 octobre au lundi 6 novembre 2023

Vacances de Noël

Du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024

Vacances d'hiver

Du samedi 17 février au lundi 4 mars 2024

Du samedi 24 février au lundi 11 mars 2024

Du samedi 10 février au lundi 26 février 2024

Du samedi 24 février au lundi 11 mars 2024

Vacances de printemps

Du samedi 13 avril au lundi 29 avril 2024

Du samedi 20 avril au lundi 6 mai 2024

Du samedi 6 avril au lundi 22 avril 2024

Du samedi 27 avril au lundi 13 mai 2024

Vacances d'été

Samedi 6 juillet 2024

Vacances scolaires 2023-2024 : départements d'Outre-Mer (Dom)

Départements d'outre-mer (Dom)

Vacances scolaires 2023-2024

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 10 mai et le samedi 11 mai 2024.

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 10 mai et le samedi 11 mai 2024.

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 10 mai et le samedi 11 mai 2024.

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Guadeloupe

Rentrée des élèves

Lundi 4 septembre 2023

Vacances de la Toussaint

Du samedi 21 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023

Vacances de Noël

Du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024

Vacances de Carnaval

Du samedi 10 février 2024 au lundi 26 février 2024

Vacances de Pâques

Du jeudi 28 mars 2024 au lundi 15 avril 2024

Vacances d'été

Samedi 6 juillet 2024

Martinique

Rentrée des élèves

Lundi 4 septembre 2023

Vacances de la Toussaint

Du samedi 21 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023

Vacances de Noël

Du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024

Vacances de Carnaval

Du samedi 10 février 2024 au lundi 26 février 2024

Vacances de Pâques

Du samedi 23 mars 2024 au lundi 8 avril 2024

Vacances d'été

Samedi 6 juillet 2024

Guyane

Rentrée des élèves

Lundi 4 septembre 2023

Vacances de la Toussaint

Du samedi 21 octobre 2023 au lundi 6 novembre 2023

Vacances de Noël

Du samedi 23 décembre 2023 au lundi 8 janvier 2024

Vacances de Carnaval

Du samedi 10 février 2024 au lundi 26 mars 2024

Vacances de Pâques

Du samedi 20 avril 2024 au jeudi 2 mai 2024

Vacances d'été

Samedi 6 juillet 2024

Réunion

Rentrée des élèves

Jeudi 17 août 2023

Vacances après 1re période

Du samedi 14 octobre 2023 au lundi 30 octobre 2023

Vacances d'été austral

Du mardi 19 décembre 2023 au lundi 22 janvier 2024

Vacances après 3e période

Du samedi 2 mars 2024 au lundi 18 mars 2024

Vacances après 4e période

Du samedi 4 mai 2024 au mardi 21 mai 2024

Vacances d'été

Samedi 6 juillet 2024

Mayotte

Rentrée des élèves

Mercredi 23 août 2023

Vacances de la Toussaint

Du samedi 14 octobre 2023 au lundi 30 octobre 2023

Vacances de Noël

Du samedi 16 décembre 2023 au lundi 15 janvier 2024

Vacances de février

Du samedi 24 février 2024 au lundi 11 mars 2024

Vacances de Pâques

Du samedi 27 avril 2024 au lundi 13 mai 2024

Vacances d'été

Samedi 6 juillet 2024

Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires et de la rentrée scolaire de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements :

Simulateur
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Vacances scolaires 2024-2025 : métropole
Vacances scolaires 2024-2025 : métropole

Métropole

Vacances scolaires 2024-2025

Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers

Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg

Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles

Corse

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 30 mai 2025 et le samedi 31 mai 2025.

*Informations non connues

Retrouvez le calendrier scolaire de votre département sur le simulateur de Service-Public.fr.

Zone A

Zone B

Zone C

Corse

Rentrée des élèves

Lundi 2 septembre 2024

NC*

Vacances de la Toussaint

Du samedi 19 octobre au lundi 4 novembre 2024

NC

Vacances de Noël

Du samedi 21 décembre 2024 au lundi 6 janvier 2025

NC

Vacances d'hiver

Du samedi 22 février au lundi 10 mars 2025

Du samedi 8 février au lundi 24 février 2025

Du samedi 15 février au lundi 3 mars 2025

NC

Vacances de printemps

Du samedi 19 avril au lundi 5 mai 2025

Du samedi 5 avril au mardi 22 avril 2025

Du samedi 12 avril au lundi 28 avril 2025

NC

Vacances d'été

Samedi 5 juillet 2025

NC

 À noter

Les dates des vacances scolaires 2024-2025 pour les départements d'outre-mer (Dom) ne sont pas encore connues.

Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires et de la rentrée scolaire de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements :

Simulateur
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Vacances scolaires 2025-2026 : métropole
Vacances scolaires 2025-2026 : métropole

Métropole

Vacances scolaires 2025-2026

Zone A : Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon, Poitiers

Zone B : Aix-Marseille, Amiens, Caen, Lille, Nancy-Metz, Nantes, Nice, Orléans-Tours, Reims, Rennes, Rouen, Strasbourg

Zone C : Créteil, Montpellier, Paris, Toulouse, Versailles

Corse

Les vacances débutent les jours indiqués, après les cours.

Pour les élèves qui n'ont pas cours le samedi, les vacances débutent le vendredi après les cours.

Les cours reprennent le matin des jours indiqués.

Les élèves n'auront pas classe le vendredi 15 mai 2026 et le samedi 16 mai 2026.

*Informations non connues

Retrouvez le calendrier scolaire de votre département sur le simulateur de Service-Public.fr.

Zone A

Zone B

Zone C

Corse

Rentrée des élèves

Lundi 1er septembre 2025

NC*

Vacances de la Toussaint

Du samedi 18 octobre au lundi 3 novembre 2025

NC

Vacances de Noël

Du samedi 20 décembre 2025 au lundi 5 janvier 2026

NC

Vacances d'hiver

Du samedi 7 février au lundi 23 février 2026

Du samedi 14 février au lundi 2 mars 2026

Du samedi 21 février au lundi 9 mars 2026

NC

Vacances de printemps

Du samedi 4 avril au lundi 20 avril 2026

Du samedi 11 avril au lundi 27 avril 2026

Du samedi 18 avril au lundi 4 mai 2026

NC

Vacances d'été

Samedi 4 juillet 2026

NC

 À noter

Les dates des vacances scolaires 2025-2026 pour les départements d'outre-mer (Dom) ne sont pas encore connues.

Vous avez besoin de connaître les dates des vacances scolaires et de la rentrée scolaire de votre département ? Avec notre simulateur, vous pouvez consulter et imprimer le calendrier pour tous les départements :

Simulateur
Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département

Accéder au simulateur  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre