Depuis janvier 2023 un nouveau service est mis en ligne pour permettre aux propriétaires de se conformer à la loi et déclarer l’identité des occupants de leurs biens immobiliers.
Comment je déclare : sur impots.gouv.fr
– Si vous êtes un particulier : connectez vous sur votre espace particulier – Biens immobiliers
– Si vous êtes un professionnel : rendez-vous sur votre espace professionnel – Démarches – Gérer mes biens immobiliers
Date limite de déclaration repoussée au 31/07/2023
Besoin d’aide pour vos démarches administratives et numériques, voici les permanences du Bus France Services pour les mois de juin/juillet/août et septembre tous les jeudis matin de 9h à 12h sur la place d’Agnin (devant l’ancien système de pesée).
Vous trouverez aussi la plaquette ci-jointe réalisée par la Communauté de communes concernant les permanences des Bus France Services sur le territoire :
La direction générale des Finances Publiques s’associe au réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité. Réglez vos impôts, amendes ou factures de service public directement chez votre buraliste.
Effectuez vos paiements en espèces, jusqu’à 300 € et par carte bancaire.
Sur le territoire EBER, vous pouvez vous rendre à :
Beaurepaire : Tabac presse le Gemo – 24 rue de la République
Le Péage-de-Roussillon : tabac presse – 100 rue de la République
Roussillon : tabac – 17 avenue Jean Jaurès / tabac Rigoudy – 1 grande rue
Saint-Maurice-l’Exil : super Givray – 22 rue Jules Guesde
Sonnay : bar Le Petit Glacier – 10 route des sables
La liste mise à jour régulièrement pour obtenir toutes les informations, rendez-vous sur https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite
Fiche pratique
Permis D1 : transport de 16 passagers et longueur de 8 mètres
Vérifié le 01 March 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Quels véhicules peut-on conduire avec le permis D1 ? Quel est l'âge minimum ? Comment s'inscrire, passer les examens (code et la conduite) et faire la demande du permis ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis D1.
Questions ? Réponses !
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Comment passer le permis de conduire quand on a un handicap ?
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Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
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Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?
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Demande de permis de conduire : quel justificatif de domicile ?
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Permis de conduire : comment passer le code (épreuve théorique commune ou ETG) ?
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Comment savoir où en est votre demande de permis de conduire ?
Et aussi
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Permis poids lourd de catégorie C : plus de 3,5 tonnes
Transports - Mobilité
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Permis CE : véhicule de plus de 3,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
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Permis C1 : véhicule compris entre 3,5 et 7,5 tonnes
Transports - Mobilité
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Permis C1E : véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes avec remorque de plus de 750 kg
Transports - Mobilité
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Permis D : transport de personnes - plus de 8 passagers
Transports - Mobilité
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Permis DE : transport de personnes + de 8 passagers et remorque de + de 750 kg
Transports - Mobilité
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Permis D1E : transport de personnes - 16 passagers et remorque de + de 750 kg
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Permis de conduire professionnel : contrôle médical obligatoire
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