Droits et démarches

Paiement de proximité

 La direction générale des Finances Publiques s’associe au réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité. Réglez vos impôts, amendes ou factures de service public directement chez votre buraliste.
Effectuez vos paiements en espèces, jusqu’à 300 € et par carte bancaire.

Sur le territoire EBER, vous pouvez vous rendre à :
Beaurepaire : Tabac presse le Gemo – 24 rue de la République
Le Péage-de-Roussillon : tabac presse – 100 rue de la République
Roussillon : tabac – 17 avenue Jean Jaurès / tabac Rigoudy – 1 grande rue
Saint-Maurice-l’Exil : super Givray – 22 rue Jules Guesde
Sonnay : bar Le Petit Glacier – 10 route des sables

La liste mise à jour régulièrement pour obtenir toutes les informations, rendez-vous sur https://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite

 

 

 

 

 

 

 

Question-réponse

Les camps de scouts sont-ils soumis à des obligations spécifiques ?

Vérifié le 28 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.

  • Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées, pour des mineurs constitués en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :

    • Les caractéristiques de l'activité sont précisées dans le projet pédagogique (prévision des activités, de l'organisation des conditions de vie et de la répartition des tâches (sécurité, intendance...)
    • Les parents ont signé une attestation au moment de l'inscription précisant qu'ils ont pris connaissance des conditions d'exercice des activités en autonomie est obligatoire
    • La préparation inclut la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux (moyens de transport envisagés et conditions d'hébergement)
    • Les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs
    • Lors du déroulement de l'activité, l'équipe de responsables reste joignable à tout moment.

    Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.

    Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

    Les associations de scoutisme agréées sont :

    • Éclaireuses et Éclaireurs de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
    • Scouts et Guides de France
    • Scouts Musulmans de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
    • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
    • Éclaireurs Neutres de France
    • Guides et Scouts d'Europe
    • Scouts Unitaires de France
  • Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation :

    • lorsque l'accueil est organisé pour 4 nuitées consécutives maximum, comprenant au maximum 80 mineurs,
    • lorsque l'accueil compte 4 nuitées minimum, comprenant au maximum 50 mineurs d'au moins 14 ans.

    Les abris de fortune et moyens de couchage sommaires (tentes, sacs de couchage...) sont admis.

    Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

    Les associations de scoutisme agréées sont :

    • Éclaireuses et Éclaireurs de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
    • Scouts et Guides de France
    • Scouts Musulmans de France
    • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
    • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
    • Éclaireurs Neutres de France
    • Guides et Scouts d'Europe
    • Scouts Unitaires de France

Le directeur du camp doit être âgé au minimum de 19 ans.

Le directeur du camp peut être inclus dans l'effectif d'animation.

Des activités sans encadrement sur place peuvent être organisées, pour des mineurs constitués en groupe et âgés de plus de 11 ans, dans les conditions suivantes :

  • Les caractéristiques de l'activité sont précisées dans le projet pédagogique (prévision des activités, de l'organisation des conditions de vie et de la répartition des tâches (sécurité, intendance...)
  • Les parents ont signé une attestation au moment de l'inscription précisant qu'ils ont pris connaissance des conditions d'exercice des activités en autonomie est obligatoire
  • La préparation inclut la mise à disposition pour le groupe de moyens adaptés et le repérage des lieux (moyens de transport envisagés)
  • Les responsables du groupe reconnus par les instances nationales du mouvement valident le projet en tenant compte des capacités d'autonomie des mineurs
  • Lors du déroulement de l'activité, l'équipe de responsables reste joignable à tout moment.

Les repas peuvent être préparés par des mineurs.

Les associations de scoutisme agréées sont :

  • Éclaireuses et Éclaireurs de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Israélites de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
  • Scouts et Guides de France
  • Scouts Musulmans de France
  • Éclaireuses et Éclaireurs de la Nature
  • Fédération des Éclaireuses et Éclaireurs
  • Éclaireurs Neutres de France
  • Guides et Scouts d'Europe
  • Scouts Unitaires de France

Les organisateurs d'activités de scoutisme sont soumis aux obligations générales valant pour toute structure d'animation accueillant des mineurs. Cependant, ils bénéficient de conditions dérogatoires par rapport aux structures d'animation classiques, en fonction de l'hébergement.