Depuis janvier 2023 un nouveau service est mis en ligne pour permettre aux propriétaires de se conformer à la loi et déclarer l’identité des occupants de leurs biens immobiliers.
Comment je déclare : sur impots.gouv.fr
– Si vous êtes un particulier : connectez vous sur votre espace particulier – Biens immobiliers
– Si vous êtes un professionnel : rendez-vous sur votre espace professionnel – Démarches – Gérer mes biens immobiliers
Besoin d’aide pour vos démarches administratives et numériques, voici les permanences du Bus France Services pour les mois de mars/avril/mai tous les jeudis matin de 9h à 12h sur la place d’Agnin (devant l’ancien système de pesée).
Vous trouverez aussi la plaquette ci-jointe réalisée par la Communauté de communes concernant les permanences des Bus France Services sur le territoire :
La direction générale des Finances Publiques s’associe au réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité. Réglez vos impôts, amendes ou factures de service public directement chez votre buraliste.
Effectuez vos paiements en espèces, jusqu’à 300 € et par carte bancaire.
Sur le territoire EBER, vous pouvez vous rendre à :
Beaurepaire : Tabac presse le Gemo – 24 rue de la République
Le Péage-de-Roussillon : tabac presse – 100 rue de la République
Roussillon : tabac – 17 avenue Jean Jaurès / tabac Rigoudy – 1 grande rue
Saint-Maurice-l’Exil : super Givray – 22 rue Jules Guesde Sonnay : bar Le Petit Glacier – 10 route des sables
Vérifié le 25 May 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes propriétaire ou locataire d'un bateau de plaisance. Outre le fait que vous devez l'entretenir, vous devez respecter certaines règles de sécurité. De quels équipements de secours devez-vous impérativement avoir à bord de votre bateau ? Qui contacter en cas de sauvetage en mer ?
Certains équipements de sécurité doivent impérativement être à bord de votre bateau.
Ils varient en fonction de la distance d'éloignement de l'abri le plus proche :
Basique (jusqu'à 2 milles d'un abri)
Côtier (jusqu'à 6 milles d'un abri)
Semi-hauturier (entre 6 et 60 milles d'un abri)
Hauturier (au-delà de 60 milles d'un abri)
Equipements de sécurité exigés en fonction de la navigation pratiquée
Type d'équipement
Basique
Côtier
Semi-hauturier
Hauturier
Équipement individuel de flottabilité (par exemple, gilet de sauvetage)
Oui
Oui
Oui
Oui
Dispositif lumineux (par exemple, lampe torche étanche)
Oui
Oui
Oui
Oui
Moyens mobiles de lutte contre les incendies (indiqués dans le manuel du bateau)
Quelle que soit la nature de la difficulté (par exemple, vous apercevez une personne en difficulté en mer), contactez le centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS).
Depuis le littoral, par téléphone (fixe ou portable)
196 Appel gratuit depuis un fixe ou un portable
ou le 112 Apple d'urgence gratuit
En mer, par la VHF
Radio VHF Canal 16 (ce mode de contact est à privilégier en mer, car il permet une localisation rapide)
Appel direct du Centre de consultation médicale maritime (CCMM)
Tél. : + 335 34 39 33 33
Inmarsat : 32 ou 38
Le Cross utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale pour assurer le sauvetage des personnes et des bateaux en mer, en métropole et en outre-mer.
Le Cross peut appeler les pompiers en soutien.
Le sauvetage de toute personne en danger est gratuit. Par contre, l'assistance et le remorquage d'un bateau sont payants. Ils tiennent compte des éléments suivants :
Circonstances du sauvetage
Efforts et moyens engagés
Valeur du bateau et ses équipements
Résultats obtenus
Vous devez vous renseigner auprès de votre assureur pour savoir si votre contrat d'assurance prend en charge l'assistance et le remorquage.
À savoir
les événements survenus en mer doivent être décrits dans votre journal de bord. En cas d'incident, vous devez rédiger un rapport de mer. Ce rapport doit être transmis sans délai au directeur interrégional de la mer du lieu de l’événement.
Nous utilisons des cookies pour vous
garantir la meilleure expérience sur notre site.
Si vous continuez à utiliser ce dernier,
nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.Tout accepterTout refuserEn savoir plus
La direction générale des Finances Publiques s’associe au réseau des buralistes afin de proposer une offre de paiement de proximité. Réglez vos impôts, amendes ou factures de service public directement chez votre buraliste.
