Le bruit : petit rappel de la loi :
Article R. 1334–31 du code de la santé publique : “Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle–même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité”.
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
– par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, …),
– ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager…
– ou par un animal (exemple : aboiements).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.
Lorsque vous prévoyez une fête, il est indispensable de prévenir les voisins et de veiller à empêcher les excès (à signaler que les feux d’artifice “sauvages” sont interdits !). Si le bruit dont l’un de vos voisins est responsable devient vraiment gênant, la première chose à faire est d’en parler calmement à la personne qui en est la cause. Ensuite, vous pouvez passer en Mairie pour demander conseil… Ci-dessous l’arrêté préfectoral en vigueur.
Travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants : – les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30, – les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00, – les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
