Rapport annuel 2021

Vous trouverez, ci-après, le rapport annuel 2021, sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilésaccompagné des synthèses (TEOM/RI).
Le lien de téléchargement est : https://cloud.entre-bievreetrhone.fr/index.php/s/yqBOzmqolRjCbur
Vous noterez la présence de deux volets distincts, l’un relatif au périmètre soumis à la redevance incitative (RI) et l’autre se rapportant au périmètre soumis à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Suivant l’article L2224-17-1 du CGCT, le président de l’établissement public de coopération intercommunale présente à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets, destiné notamment à l’information des usagers. Ce document doit faire l’objet d’une communication en Conseil municipal, en référence à l’article D2224-3 du même code.
Le rapport et l’avis de l’assemblée délibérante sont mis à la disposition du public, dans les conditions prévues à l’article L. 1411-13 et sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, du syndicat de collecte.
 
Ce rapport est actuellement consultable, par le public, sur la page interne de la communauté de communes d’Entre Bièvre et Rhône : https://www.entre-bievreetrhone.fr/services-et-demarches/dechets, et aussi au siège de la Communauté de Communes.